J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0709551A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 décembre 2006, M. Bernard Dupraz, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2006.